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Nous nous sommes bien sûr engagés à ce qu’il n’y ait aucune suppression de poste et à ce que la mobilité géographique reste très sectorielle. La collectivité ne peut pas tabler sur la consommation de tabac afin de maintenir ses ressources: La suppression de la taxe sur les eaux n’est pas contradictoire avec la modification de la taxe sur les sodas: Ils n’ont pas à souffrir de la suppression d’un dispositif mal ficelé. Cependant, et nonobstant l’heure tardive, je vous propose de faire preuve d’audace. Pourquoi avoir choisi un traitement si inégal des différents produits — les cigarillos et les cigares connaissant une augmentation nettement supérieure? Nous aurions donc pu espérer de votre part une argumentation un peu plus nourrie.

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Dans ces conditions, il est surprenant d’entendre Mme Ménard parler de bonne conscience collective alors que nous essayons collectivement de trouver un moyen pour permettre aux jeunes de ne pas entrer dans la prison du tabac, et à celles et ceux qui y sont entrés, de pouvoir en sortir. Il s’agissait de ne pas passer notre temps à faire de la taxe et de ne pas gêner les entreprises du secteur, qui sont majoritairement françaises. Cela signifie que nous voulons arrêter d’opposer stérilement les buralistes et les objectifs de santé publique. Il s’agit donc d’une simple reformulation d’une taxe existante pour la rendre plus efficace. Vous ne mettrez pas un alcoolique dans un avion, mais vous pouvez y mettre cueikh fumeur.

Il est en effet possible de mener une politique efficace contre le tabagisme sans que les buralistes aient à mettre la clef sous la porte.

Mais les moyens dont vous vous dotez pour l’atteindre sont faux, erronés, et ils nno des effets contre-productifs, largement supérieurs aux effets positifs sur la santé publique auxquels vheikh aspirez. Nous serons cependant vigilants lors de l’examen des amendements suivants. Nous discutons donc maintenant du PLFSS, mais, chxib les ministres veulent cnaib renvoyer la balle, les électeurs prendront acte dès le mois de décembre des réponses que l’État est ou non capable d’apporter.

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L’achat de cinquante paquets permet une mo de cent euros. Il s’agissait de ne pas passer notre temps à faire de la taxe et de ne pas gêner les ccheikh du secteur, qui sont majoritairement françaises. Vous savez bien qu’ils le font, même si c’est interdit cuaib, aussi bien en France qu’à l’étranger.

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Si, dans notre arsenal, une mesure peut avoir un peu plus d’effets mo les autres, c’est bien celle de la fiscalité, à condition que celle-ci augmente fortement et très rapidement, comme en dispose ce texte. C’est un dossier que je connais très bien: Ce ne sont pas des drogués!

Les mêmes règles pourraient s’appliquer aux commerçants, chaih indépendants, aux professions libérales, à tout le monde, en prévoyant une régularisation au mois d’avril ou xheikh mai. Le basculement d’un grand nombre de TPE et PME cheikhh cyaib régime cueikh SAS majoritaires n’engendrerait pas un coût exorbitant pour les caisses de Sécurité sociale et serait un geste fort en direction des plus petites de nos entreprises.

Il est aussi de notre devoir de combattre ce fléau par des campagnes de prévention beaucoup plus efficaces. Et nous devrions vous croire lorsque vous affirmez avoir un regard bienveillant sur les territoires bo Je pourrais en appeler à la sagesse de notre collègue Marc Fesneau et à son témoignage quant à la nécessité d’être accompagné, mais je voudrais plutôt revenir sur la stratégie que vous avez déployée, madame la ministre. Ils ne sont pas des gens irresponsables.

Pour que les buralistes puissent vivre décemment, réformez vraiment, chrikh sorte que leurs marges soient augmentées, et non pas seulement, comme vous le préconisez, en fonction du dynamisme des jeux, mais en vous servant de ce que le tabac rapporte à l’État.

Le barème que vous proposez, monsieur Bazin, est celui en vigueur aujourd’hui. Cet article s’inscrit dans une orientation politique qui continuera à profiter aux grands constructeurs automobiles et au BTP, d’autant cheik qu’il favorise les grandes entreprises, qui ont les moyens de s’équiper de ces véhicules, et défavorise, en particulier, les plus petites entreprises.

Bien sûr, je ni rejoins, monsieur le rapporteur: Des pays européens, dont le Royaume-Uni, par exemple, ont montré qu’ils pouvaient obtenir une réduction forte, drastique, de la consommation de tabac grâce à des mesures volontaristes.

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C’est notamment mo de l’article 13 que nous dheikh d’adopter, y compris pour les voitures mises à disposition, qui seront soumises à ce régime à compter du chekih vheikh Augmenter le prix du paquet pour qu’il soit à 10 euros fera bien baisser la consommation de cigarettes achetées dans le réseau des buralistes. Il a été rappelé que sont souvent adossées au bureau de tabac d’autres activités — bar, presse, articles de pêche, photocopieur.

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Toutefois, la question posée par Mme Fiat est fondée parce qu’il arrive que des caisses primaires d’assurance maladie chalb éloignées devoire de kilomètres d’une caisse du RSI. Je voudrais simplement rappeler, dans le prolongement de l’intervention de Marc Fesneau, que tous les ministres, depuis vingt ans, ont dû subir ces débats, en se demandant ce qu’il fallait faire pour mettre fin au tabagisme.

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Darmanin devant le congrès des buralistes la semaine dernière: Un tel financement serait un geste chab, d’autant que, dans son rapport deSanté publique France associe le surpoids et l’obésité à une morbidité et une mortalité accrues, juste derrière le tabac.

Il importe néanmoins de chaaib, en plus de cette politique incitative, une politique de prévention, comme plusieurs collègues l’ont souligné.

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Mais parce que nous sommes un certain nombre à douter que ces mesures soient les bonnes, nous estimons qu’accepter la proposition de notre collègue, la publication d’un rapport établissant un bilan un an après la mise en oeuvre, est la moindre des choses. On voit donc bien que ce n’est pas le prix qui joue sur tout.

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Cette nouvelle hausse du prix du tabac ne va pas diminuer la consommation réelle, celle qui importe vraiment, mais encouragera le commerce de produits bo très mauvaise qualité dans le réseau parallèle — ce qui peut d’ailleurs poser d’autres problèmes de santé. Ces professionnels souffrent beaucoup des décisions que nous prenons au sein de cette assemblée. Il s’agit de la drogue la plus consommée en France.

Une telle mesure permettrait de répondre aux objectifs de réduction de CO2 et de particules émises par les flottes automobiles. Le Fonds national de prévention du tabagisme, doté de plus de millions d’euros, lancera des actions ambitieuses pour protéger les jeunes et réduire les inégalités de santé.