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Cette dernière est également appelée convention collective de la SYNTEC organisme patronal représentant environ groupes et sociétés françaises spécialisées dans les professions de l’ingénierie, des services informatiques, des études et du conseil, de la formation professionnelle. Production des papiers, cartons et celluloses ingénieurs et cadres Pour connaître et exercer vos droits, notamment de retrait de consentement à l’utilisation de vos Données, veuillez consulter notre Charte de protection des Données Personnelles et nous contacter à l’adresse suivante: Déplacement hors de France métropolitaine Conditions générales Nature des missions Ordre de mission Conditions suspensives et durée des séjours Période d’essai Rupture du contrat de travail pendant la mission Voyages et transports Congés Prévoyance – Retraites – Chômage Contrôle médical Titre X: Création d’une commission paritaire de validation des accords d’entreprises de moins de salariés.

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Formation organismes de Fruits et légumes expédition et exportation Vous travaillez dans un cabinet de conseil. Entraînement de chevaux de courses au galop JORF 10 avril

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Article 1 – Champ conventipn d’application Article 2 – Définitions des E. Article 3 – Droit syndical et liberté d’opinion Article 4 – Délégué du personnel et Comité d’Entreprise. Article 8 – Modification du contrat en cours Article 9 – Modification dans la situation juridique de l’employeur Article 10 – Contrats à durée déterminée Article 11 – Travail à temps partiel Article 12 – Ancienneté.

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Article 13 – Dénonciation du contrat de travail Article 14 – Préavis pendant la période d’essai Article 15 – Préavis en dehors de la période d’essai E. Article 16 – Absence pour recherche d’emploi pendant la période de préavis Article 17 – Indemnité compensatrice de préavis Article 18 – Indemnité de licenciement, conditions d’attribution Article 19 – Donvention de l’indemnité de licenciement E.

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Article 20 – Départ en retraite et mise à la retraite Article 21 – Régime de retraite Article 22 – Indemnité de départ en retraite E. Article 23 – Durée du congé Article 24 – Conditions d’attribution des congés Article 25 – Période de congés Article 26 – Modalités d’application Article 27 – Périodes d’absence entrant dans le calcul de la durée des congés Article 28 – Indemnité de congés payés E.

Article 29 – Absences exceptionnelles C. Article 30 – Congé sans solde Article 31 – Prime de vacances.

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Article 32 – Généralités. Caractère forfaitaire de la rémunération des ingénieurs et cadres Article 33 – Heures supplémentaires E.

Article 37 – Paiement du travail habituel de nuit, du dimanche et des jours fériés Gratiutement 38 – Equipes de suppléance Article 39 – Classification des employés, techniciens, agents de maitrise, ingénieurs et cadres Article 40 – Bulletin de paie. Article 50 – Frais de déplacement Article 51 – Ordre de mission Article 52 – Voyage de détente Article 53 – Indemnité pour déplacement continu Article 54 – Élections Article 55 – Cas de suspension de remboursement des frais de déplacement Article 56 – Détente en fin de déplacement Article 57 – Congé annuel en cours de déplacement Article 58 – Maladie, accident ou décès en cours de déplacement Article 59 – Moyens de transport Article 60 – Utilisation d’un véhicule personnel Article 61 – Changement de résidence Article 62 – Licenciement après un changement de résidence Article 63 – Décès dans la nouvelle résidence.

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Article 64 – Conditions générales Article 65 – Nature des missions Article 66 – Ordre de mission Article 67 – Conditions suspensives et durée des séjours Article 68 – Période d’essai Article 69 – Rupture du contrat de travail pendant la mission Article 70 – Voyages et transports Article 71 – Congés Article 72 – Prévoyance – retraite – chômage Article 73 – Contrôle médical. Article 74 – Périodes militaire. Article 75 – Inventions des salariés conention le cadre des activités professionnelles Article 76 – Création de logiciels Article 77 – Secret professionnel Article 78 – Publications.

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